INFRACTIONS, DELITS ET CRIMES : LE SOUTIEN DE VIA RECOURS

Le paysage judiciaire des infractions en France est complexe et souvent décourageant pour les victimes. Selon les données du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, les chiffres de 2022 sont alarmants : 959 homicides, 87 700 victimes de violences sexuelles, 321 900 cas de coups et blessures volontaires à des individus de plus de 15 ans, 8 600 vols avec armes, et 464 500 victimes d'escroqueries¹.

Ces chiffres reflètent une dure réalité pour les victimes d'infractions graves qui cherchent à être reconnues par la justice et, le cas échéant, à obtenir une indemnisation complète pour leurs préjudices. VIA RECOURS est là pour guider ces victimes à travers les complexités juridiques et administratives, leur fournir les informations nécessaires, et les accompagner dans leur quête de justice et de réparation.

1) Pour plus de détails sur les statistiques de l'insécurité et de la délinquance en 2022, consultez le bilan statistique complet ici.

Face à un délit ou un crime, obtenez l'assistance nécessaire pour bénéficier d’un soutien moral et faire valoir vos droits.

Actes de terrorisme :
L'ENGAGEMENT DE VIA RECOURS AUPRÈS DES VICTIMES

Le fléau du terrorisme a profondément affecté de nombreuses vies au cours de la dernière décennie. Bien que plus de 70 attentats aient été évités, les attaques qui ont frappé notre territoire depuis 2012 ont endeuillé plus de 270 personnes et laissé des milliers d'autres avec des blessures physiques et psychologiques.

Pour être officiellement reconnues par la justice et entamer le processus d'indemnisation, les victimes d'actes de terrorisme doivent se constituer partie civile.

Deux catégories de victimes peuvent être indemnisées de leurs préjudices : les victimes directes et les victimes indirectes, affectées par extension du préjudice subi par les victimes directes.

VIA RECOURS se consacre à l'accompagnement de toutes les victimes d'actes de terrorisme. Cet accompagnement se traduit notamment par :

1 - La reconnaissance en tant que partie civile pour les victimes et les primo-intervenants lors des procès des attentats, notamment ceux de la Promenade des Anglais et de la Basilique Notre Dame à Nice, du marché de Noël de Strasbourg et de la synagogue de La Ghriba à Djerba.

2 - La recherche de solutions pour permettre aux victimes d'assister aux procès de ces affaires qui se tiennent toutes à Paris, sans avoir à avancer les frais de déplacement et d'hébergement.

3 - L’indemnisation des victimes d'actes de terrorisme par le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) et l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).

Victime d'un acte de terrorisme ? Contactez VIA RECOURS pour préparer l’après.

SOUTIEN AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE EN FRANCE

Les routes de France métropolitaine ou d’outre-mer ont été le théâtre de tragédies en 2022, avec 3 550 décès et 237 000 blessés, dont 16 000 de manière grave, d'après l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière¹.

La loi du 5 juillet 1985, plus connue sous le nom de loi Badinter, encadre l'indemnisation des victimes d'accidents de la route. Elle garantit le droit à indemnisation basé sur le rôle de chacun lors de l'accident (conducteur, passager, piéton, etc.) et leur part de responsabilité. Cette loi impose également aux assureurs de respecter des délais précis pour l'indemnisation.

Néanmoins, face à l'assureur, les victimes sont souvent amenées à accepter une compensation rapide mais partielle, évitant ainsi le processus judiciaire qui pourrait aboutir à une indemnisation plus juste et complète.

VIA RECOURS est là pour éviter que vous soyez désavantagé dans ces situations. Si vous avez été sérieusement affecté par un accident de la route, notre équipe est prête à vous fournir des informations clés, à vous assister dans vos démarches administratives et juridiques, et à vous accompagner vers une reconstitution complète de votre vie et une indemnisation totale de vos préjudices.

1) Consultez les chiffres détaillés sur les accidents de la route en 2022 fournis par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière ici.

Victime d'un accident de la route ? Ne laissez pas les assureurs déterminer votre indemnisation.

ACCIDENTS MÉDICAUX
ET ÉVÈNEMENTS INDÉSIRABLES GRAVES (EIGS)

Les accidents médicaux peuvent entraîner des conséquences dévastatrices pour les patients. Un Événement Indésirable Grave Associé aux Soins (EIGS) est défini comme tout incident imprévu relatif à l'état de santé du patient, menaçant sa vie ou entraînant un dommage permanent, tel qu'un déficit fonctionnel, une anomalie ou une malformation congénitale.

En 2021, la Haute Autorité de la Santé (HAS) a recensé 4 962 déclarations d'EIGS, un chiffre qui souligne l'importance de la vigilance et de la réactivité en matière de soins de santé.

DÉMARCHES EN CAS D'EIGS

Il est primordial de signaler tout EIGS à l'établissement de santé et à l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament pour une prise en charge appropriée. Conserver toute la documentation relative à l'incident est essentiel pour soutenir votre cas. Pour une indemnisation, les victimes peuvent se tourner vers la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) ou l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), selon la situation.

LE RÔLE DE VIA RECOURS

Devant la complexité et la longueur des procédures d'indemnisation, VIA RECOURS se positionne comme un pilier de soutien pour les victimes d'accidents médicaux. Nous vous apportons notre expertise pour vous informer sur vos droits, vous assister dans le processus de réclamation et vous accompagner à chaque étape, y compris le soutien psychologique et le suivi juridique.

Victime d‘un accident médical, VIA RECOURS vous oriente et vous accompagne dans vos différentes démarches.

ASSISTANCE POUR LES ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE (AcVC)

Les accidents de la vie courante (AcVC), englobant des incidents domestiques, extérieurs, scolaires, sportifs ou survenant durant les loisirs, représentent un risque majeur, causant près de 21 000 décès annuels en France¹.

FACTEURS AFFECTANT L'INDEMNISATION

La nature de votre accident, votre couverture d'assurance, et les circonstances spécifiques telles que la faute ou la négligence, jouent un rôle crucial dans le type d'indemnisation que vous pouvez recevoir.

COMMENT VIA RECOURS PEUT AIDER

Chez VIA RECOURS, nous comprenons que naviguer dans les démarches d'indemnisation peut être complexe et accablant. C'est pourquoi nous nous consacrons à fournir des informations claires, à offrir un soutien administratif, et à vous guider à chaque étape du processus d'indemnisation. Si vous ou un proche avez été touché par un accident de la vie courante, notre équipe est prête à vous aider à comprendre vos droits et à vous assurer que vous recevez l'indemnisation qui vous est due.

1) Pour plus d'informations sur les accidents de la vie courante en France, visitez Santé Publique France.

Victime d’un accident de la vie courante,  VIA RECOURS vous accompagne et vous oriente dans vos différentes démarches.

ACCOMPAGNEMENT POUR ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Un accident du travail est un événement imprévu et souvent traumatisant, survenu dans le cadre professionnel et pouvant entraîner des lésions physiques ou psychologiques. Les statistiques de 2021 révèlent environ 640 000 accidents du travail en France, incluant 693 décès et 46 448 cas de maladies professionnelles¹.

ÉTAPES CRITIQUES APRÈS UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Il est essentiel, après un accident du travail, de prendre immédiatement les mesures suivantes :

• Consultez un médecin pour un diagnostic et un rapport médical.
• Informez votre employeur de l'incident pour initier la déclaration à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
• Documentez soigneusement l'accident, en rassemblant toutes les informations et témoignages pertinents.
• Suivez méticuleusement les procédures administratives, incluant la soumission des certificats médicaux à la CPAM.

LE RÔLE DE VIA RECOURS

Dans le labyrinthe administratif et les éventuels désaccords avec les employeurs ou la CPAM, VIA RECOURS se positionne comme votre allié. Nous offrons un soutien dans la compréhension de vos droits et des procédures d'indemnisation. Notre équipe est prête à vous fournir l'information nécessaire, à vous assister dans les démarches et, si besoin, à vous accompagner tout au long du processus pour défendre vos intérêts.

1) Pour une vue complète des statistiques concernant les accidents du travail et maladies professionnelles en 2021, visitez le site de l'INRS.

Si vous êtes concerné par un accident du travail ou une maladie professionnelle, VIA RECOURS vous accompagne et vous oriente pour que vos droits soient pleinement respectés et exercés.

ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES D’ ACCIDENTS TECHNOLOGIQUES PAR VIA RECOURS

Les accidents technologiques sont souvent associés aux risques Nucléaires, Radiologiques, Biologiques et Chimiques (NRBC). Ceux-ci peuvent survenir lors de la manipulation, du transport ou du stockage de matières dangereuses, ayant des répercussions majeures sur la santé et l'environnement.

Les incidents technologiques, y compris les accidents industriels, les défaillances de système, les erreurs de conception, ou les dysfonctionnements d'équipement, sont recensés par l'Analyse, Recherche et Information sur les Accidents (ARIA), la base de données gouvernementale française¹.

CADRE DE L'INDEMNISATION

Les victimes d'accidents technologiques peuvent solliciter l'indemnisation principalement via la responsabilité civile de l'exploitant de l'installation concernée. En complément, divers fonds de garantie et d'indemnisation sont disponibles :

• Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI)
• Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)
• Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FGVP)
• Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
• Ainsi que des fonds dédiés aux victimes du nucléaire.

Dans certains cas, la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) peut intervenir, notamment lorsque des infractions pénales sont identifiées.

L'ENGAGEMENT DE VIA RECOURS

VIA RECOURS est à votre service pour clarifier ces processus complexes et vous accompagner vers une indemnisation juste et intégrale. Nous vous aidons à comprendre les spécificités de votre situation et à activer les mécanismes d'indemnisation adaptés à votre cas.

1) Pour consulter les rapports d'accidents technologiques, visitez la base de données ARIA ici.

Si vous avez été impacté par un accident technologique, VIA RECOURS vous accompagne et vous oriente dans vos démarches.

SOUTIEN AUX VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES PAR VIA RECOURS

Les catastrophes naturelles, telles que les inondations, la sécheresse, les tremblements de terre et autres phénomènes extrêmes, entraînent souvent des dommages considérables qui dépassent les possibilités des mesures préventives standards.

INDEMNISATION EN CAS DE CATASTROPHE NATURELLE

Les individus ayant une police d'assurance couvrant les dommages d'incendie ou autres sinistres sur des biens en France, y compris les véhicules, sont généralement éligibles à une indemnisation. Cette protection est renforcée lorsque l'assurance comprend également une clause pour les pertes d'exploitation.

La compréhension précise de votre contrat d'assurance est essentielle. Il est important d'examiner les conditions générales et spécifiques pour déterminer l'ampleur de la couverture offerte, ainsi que pour identifier toute exclusion ou limitation. Une communication claire avec votre assureur est vitale pour clarifier les aspects ambigus et comprendre vos droits et responsabilités.

LE RÔLE DE VIA RECOURS

VIA RECOURS reconnaît la complexité du processus d'indemnisation suivant une catastrophe naturelle. Nous sommes là pour déchiffrer les termes de votre assurance et vous guider vers une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages subis.

Si vous avez été affecté par une catastrophe naturelle, VIA RECOURS vous accompagne et vous oriente  dans vos démarches.

TOXI-INFECTIONS ALIMENTAIRES COLLECTIVES (TIAC) : SOUTIEN DE VIA RECOURS

Les maladies infectieuses d'origine alimentaire, notamment les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC), constituent un risque sanitaire notable. Chaque année en France, entre 10 000et 16 000 personnes sont impactées par les TIAC. En 2021, il a été rapporté 1 309 incidents de TIAC, affectant 11 056 individus, avec 512 cas nécessitant une hospitalisation ou un passage aux urgences et 16 issues fatales.

VOIES D'INDEMNISATION DES TIAC

Le processus d'indemnisation pour les TIAC repose sur la responsabilité civile. Les victimes disposent de plusieurs possibilités pour réclamer une compensation :

• Demander une indemnisation via leur assurance personnelle.
• Former un groupe pour intenter une action collective au travers d'une association de défense des consommateurs agréée.
• Se prévaloir des articles 1245 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité pour produits défectueux, en apportant la preuve du défaut du produit, du préjudice subi, et du lien de causalité entre les deux.

Les opérateurs du secteur alimentaire sont soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité, conformément à l'article L221-1 du code de la consommation, et peuvent être tenus responsables en cas de défaillance. Les manquements aux normes d'hygiène peuvent entraîner des responsabilités pénales et des sanctions.

Victime d'un accident alimentaire collectif ? VIA RECOURS vous accompagne et vous oriente dans vos démarches.