Alors que la commémoration des victimes de l’attentat du Marché de Noël de Strasbourg de 2018 (Christkindelsmärik) aura lieu le 11 décembre prochain, l’Association VIA RECOURS lance un appel aux Strasbourgeois et Alsaciens. Son objectif est de mobiliser un maximum de personnes lors du procès
Par un arrêt rendu le 14 avril 2021 dans le cadre du procès de l’attentat de Charlie Hebdo, la cour d’assises a tout d’abord considéré que la constitution de partie civile des proches d’une victime qui a survécu était recevable, afin de prendre en compte
La chambre Criminelle de la Cour de cassation élargit le cercle des parties civiles en matière de terrorisme et adopte une approche subjective de l’évaluation de la recevabilité d’une constitution de partie civile. Dans un premier arrêt (pourvoi n°21-80.264), la Cour de cassation a déclaré recevable
Dans son premier arrêt (pourvoi n°20-17.072), la Chambre mixte de la Cour de cassation considère que le préjudice d’affection ne se confond pas avec le préjudice spécifique d’attente et d’inquiétude. Alors que le préjudice d’affection permet d’indemniser l’ensemble des souffrances morales éprouvées par les proches
A l’occasion d’un arrêt sur intérêts civils rendu le 25 octobre 2022, la cour d’assises a tout d’abord considéré que la constitution de partie civile des proches d’une victime qui a survécu était recevable. Cette recevabilité s’apprécie au regard de critères tenant au lien de
A la différence de la Chambre criminelle (créer un lien de renvoi vers l’article sur le site via recours), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation adopte une approche objective de l’évaluation de la recevabilité d’une constitution de partie civile. Dans une série de
Dans un arrêt rendu le 27 octobre 2022 (pourvoi n°21-13.134), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de la constitution de partie civile des personnes ayant été témoins des attentats de Nice. Pour consulter l’article dans son intégralité : https://www-labase-lextenso-fr.bnf.idm.oclc.org/gazette-du-palais/GPL444h6
Selon que vous avez été victime directe d'un acte de terrorisme ou que vous êtes un ayant-droit d'une victime, l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACGV) vous accompagne dans vos différentes démarches. Toutes les informations sont disponibles à cette adresse (copier/coller le lien
Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) indemnise les victimes d’attentats et d’infractions de droit commun (homicides, viols et agressions sexuelles, violences conjugales, …). Le FGTI a, dans un premier temps, rédigé en août 2020 un « Livret de l’indemnisation
Le stress post-traumatique se manifeste par des troubles psychiatriques qui surviennent à la suite d’un évènement traumatisant. Il se traduit par une souffrance morale et des complications physiques qui altèrent profondément la vie personnelle, sociale et professionnelle. La notion de stress post traumatique : https://www.inserm.fr/dossier/troubles-stress-post-traumatique/ Stress post traumatique :