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Reconnaissance autonome des préjudices d’angoisse de mort imminente, et d’attente et d’inquiétude des proches

Dans son premier arrêt (pourvoi n°20-17.072), la Chambre mixte de la Cour de cassation considère que le préjudice d’affection ne se confond pas avec le préjudice spécifique d’attente et d’inquiétude. Alors que le préjudice d’affection permet d’indemniser l’ensemble des souffrances morales éprouvées par les proches à raison du dommage subi par la victime, le préjudice d’attente et d’inquiétude survient avant de connaître la situation réelle de la victime qui a subi une atteinte grave ou qui est décédée.

Dans un second arrêt (pourvoi n°20-15.624), la Chambre mixte de la Cour de cassation reconnaît comme préjudice distinct l’angoisse de mort imminente pour la personne qui, décédée après avoir reçu plusieurs coups de couteau, a eu conscience au vu de la nature et de l’importance de ses blessures qu’elle allait mourir.

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Cour de cassation, Chambre mixte, 25 mars 2022, 20-17.072

Cour de cassation, Chambre mixte, 25 mars 2022, 20-15.624