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L’indemnisation des victimes d’acte de terrorisme par le FGTI

Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) indemnise les victimes d’attentats et d’infractions de droit commun (homicides, viols et agressions sexuelles, violences conjugales, …).

Le FGTI a, dans un premier temps, rédigé en août 2020 un « Livret de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme » destiné à présenter simplement aux victimes le rôle du FGTI et de les informer sur les démarches à effectuer.

Vous pouvez consulter ce livret en ligne ici : chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https:/www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2020/10/Livret-generique-attentats-terroristes.pdf

Dans un second temps, le FGTI a rédigé un « Guide de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme », ayant pour objet d’apporter des éclairages sur la procédure et les modalités d’indemnisation des victimes d’attentats.

Vous pouvez consulter ce guide à cette adresse (copiez/collez le lien dans votre navigateur):

https:/www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2022/11/GuideINDEM_victimes_des_actes_terrorisme_NOV2022.pdf