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« Actes de terrorisme : témoin ne signifie pas victime »
Dans un arrêt rendu le 27 octobre 2022 (pourvoi n°21-13.134), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de la constitution de partie civile des personnes ayant été témoins des attentats de Nice.
Pour consulter l’article dans son intégralité : https://www-labase-lextenso-fr.bnf.idm.oclc.org/gazette-du-palais/GPL444h6
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